Maison M&J

Entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 823 006 341 00023

Siège social : 72 avenue Kléber, 75016 Paris, France

1. Objet du contrat / Purpose of the agreement

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de wedding planning, coordination et design proposées par Maison M&J, réalisées pour le compte du ou des Clients signataires du devis. Ce devis signé et daté vaut contrat de prestation de services.

These Terms & Conditions govern the wedding planning, coordination, and design services provided by Maison M&J, acting on behalf of the Client(s) who have signed the quotation. The signed quotation constitutes a binding service agreement.

2. Validation de la prestation/ Booking & confirmation

La réservation de la prestation est confirmée à réception du devis signé accompagné du versement de l’acompte de 30 % du montant total TTC.

Aucune date ne pourra être bloquée sans ces deux éléments.

The booking becomes effective upon receipt of the signed quotation and the 30% deposit payment. No date will be secured before both are received.

3. Modalités de paiement / Payment terms

Le règlement s’effectue en trois échéances :

• 30 % à la signature du devis (acompte non remboursable),

• 40 % en cours de mission,

• 30 % la semaine de l’événement.

Le paiement s’effectue par virement bancaire selon les coordonnées indiquées sur le devis.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités équivalentes à 10 % du montant dû par semaine de retard.

Payments are made in three instalments:

• 30% upon signature (non-refundable deposit),

• 40% during project progress,

• 30% during the week of the event.

Payments must be made by bank transfer. Any late payment will automatically incur a 10% weekly penalty on the outstanding balance.

4. Conditions d’annulation et de report / Cancellation & postponement policy

L’acompte de 30 % versé à la signature est non remboursable.

En cas d’annulation par le Client :

• Entre 12 et 6 mois avant la date de l’événement : 50 % du montant total de la prestation est dû.

• Moins de 6 mois avant la date de l’événement : 100 % du montant total est dû.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les sommes versées.

Tout report est soumis à l’accord écrit de Maison M&J et dépend de sa disponibilité.

En cas d’indisponibilité, le report équivaut à une annulation.

The 30% deposit is non-refundable under any circumstances.

If cancellation occurs:

• Between 12 and 6 months before the event: 50% of the total fee is due.

• Less than 6 months before the event: 100% of the total fee is due.

No refund will be issued on amounts already paid.

Any postponement requires written approval from Maison M&J and is subject to availability.

If unavailable, the postponement is considered a cancellation.

5. Prestations et responsabilités/ Scope of service & liability

Maison M&J s’engage à mettre tout en œuvre pour la bonne réalisation de la prestation conformément au devis signé. Toute prestation supplémentaire demandée par le Client (au-delà du périmètre initial) fera l’objet d’un avenant et d’une facturation complémentaire.

Maison M&J ne saurait être tenue responsable des manquements des prestataires externes sélectionnés par le Client ou recommandés par l’agence.

Maison M&J undertakes to perform the agreed service with care and professionalism.

Any additional request beyond the agreed scope will be subject to a supplementary quotation and invoice.

Maison M&J cannot be held liable for any failure or delay by third-party vendors, whether chosen by the Client or recommended by the agency.

6. Déplacement et hébergement / Travel & accommodation

Les frais de déplacement, de transport, d’hébergement et de repas engagés par Maison M&J dans le cadre de l’exécution de la prestation sont inclus dans le devis accepté par le Client et ne pourront faire l’objet d’aucune facturation complémentaire, sauf stipulation contraire expressément mentionnée dans le devis.

Toute modification du lieu de l’événement, du périmètre de la prestation, du nombre de jours de présence requis ou des conditions d’exécution initialement prévues, entraînant des frais supplémentaires non anticipés lors de l’établissement du devis, donnera lieu à une révision du devis et à l’établissement d’un avenant écrit, soumis à l’accord préalable du Client.

Travel, transportation, accommodation and meal expenses incurred by Maison M&J in connection with the performance of the services are included in the quotation accepted by the Client and shall not be subject to any additional invoicing, unless expressly stated otherwise in the quotation.

Any change to the event location, scope of services, required number of on-site days, or initial conditions of performance resulting in additional, unforeseen expenses shall give rise to a revised quotation and the execution of a written amendment, subject to the Client’s prior approval.

In the absence of acceptance of such amendment, Maison M&J reserves the right to suspend or adjust the performance of the services without this being deemed a breach of contract.

7. Droits à l’image / Image rights

Le Client autorise expressément Maison M&J à utiliser les images, vidéos et contenus réalisés lors de l’événement pour la communication de l’agence (site web, réseaux sociaux, publications presse ou portfolios), y compris lorsque les visages des mariés et invités y apparaissent.

Toute opposition devra être formulée par écrit avant la signature du présent contrat.

The Client expressly authorizes Maison M&J to use photos, videos, and visual content from the event for communication purposes (website, social media, editorial use, or portfolio), including when the faces of the couple and guests are visible.

Any objection must be made in writing before signing this agreement.

8. Propriété intellectuelle / Intellectual property

Les concepts, moodboards, maquettes, visuels et éléments créatifs élaborés par Maison M&J demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans accord écrit est strictement interdite.

All concepts, moodboards, drafts, visuals, and creative materials designed by Maison M&J remain its exclusive intellectual property.

Any use or reproduction without prior written consent is strictly prohibited.

9. Force majeure / Force majeure

Maison M&J ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, pandémie, catastrophe naturelle ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

Dans ce cas, la prestation pourra être reportée dans la limite des disponibilités, sans remboursement des sommes déjà versées.

Maison M&J shall not be held liable for any non-performance of this contract due to force majeure, pandemics, natural disasters, or any unforeseeable event beyond its control.

In such cases, the service may be rescheduled subject to availability, without refund of amounts already paid.

10. Loi applicable et juridiction compétente / Governing law & jurisdiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

This agreement is governed by French law.

Any dispute relating to its interpretation or execution shall fall under the exclusive jurisdiction of the Courts of Paris.